Bonjour,
J'ai hérité en 1995 d'un terrain en indivision avec mes neveux (2)pour 1/3 chacun. Sur l'un de ces tiers ( les parcellles ne sont pas désignées à ce jour) il y a une hypothèque.
Il existe un droit de passage de 3m qui désert plusieurs propriétaires riverains, en tout 5.
De l'autre côté, de ce passage un autre propriétaire a obtenu un certificat opérationnel d'urbanisme pour la création de 4 lots et demande à ts les riverains si ils seraient d'accord pour participer à l'élargissement de cette servitude pour la passer à 6m - ce que demande la mairie - et à viabiliser les terrains. Bien sûr pour ce dernier le coût des travaux serait moindre.
Cette viabilisation dont j'ignore le coût apporterait une + value certes, mais, si cela était ferions-nous partie d'un lotissement ? et des inconvénients qui vont avec ?
Comment sera attribué les parcelles en tenant compte de l'hypothèque détenue par un organisme ?
Merci pour vos conseils à venir.
Bonsoir,
ce que demande la mairie
A quel titre la mairie demande -t-elle cette largeur ?
Sauf s'il est envisagé ultérieurement une cession au domaine privé communal conditionnée par cette emprise.
si cela était ferions-nous partie d'un lotissement ? et des inconvénients qui vont avec ?
Et pourquoi donc ?
Il faudra certainement une convention entre les différents propriétaires, le doublement de la largeur impose la modification de l'assiette du passage.
Attention à ne pas confondre propriété du chemin et droit de passage acté au profit des 5 (ou plus ?) fonds dominants.
Comment sera attribué les parcelles en tenant compte de l'hypothèque détenue par un organisme ?
La parcelle dont vous êtes propriétaire en indivision ne peut vous être attribuée qu'après une division, ou vendue en l'état au bénéfice des 3 indivis, ou vendue en totalité à l'un des propriétaires moyennant l'indemnisation des 2 autres indivis.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
? Combien est payée Jenny89 pour renvoyer les questions vers un cabinet d'avocats .....pour lesquels il faut PAYER une consultation ??
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