Droit de l'urbanisme et de la construction

est-ce qu'un cahier des charges restera toujours en vigueur méme s'il est approuvé en 1900

Bonjour,

Il manque quelques formules de politesse dans votre message, comme bonjour, merci par avance, mais bon !!!!!

Je suppose que vous parlez du Règlement de Copropriété. Si tel est le cas, je dirai oui.

Cordialement

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Paula

Bonjour paula , tellement que la question m'intrigue ,j'ai oublié les régles élémentaires de la politesse .Ceci dit, dorénavant je serai trés respectueux envers vous et tout ce monde d'amis de ce forum.et MERCI .
j'ai saisi le cas de la copropriété , et le cas de lotissement municipal .

Bonjour,

Vous avez bien fait.

Cordialement

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Paula

Vous etes en ligne voulez vous qu'on continue .

Bonjour,

Je suis en effet en ligne. Mais je vous ai répondu sur ce sujet.

Si vous avez des questions n'hésitez cependant pas à nous en faire part.

Cordialement

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Paula

salue paula
quelle est la distance minimale de vis-à-vis pour deux construction opposées?

Bonjour,

Pour que l'on puisse vous répondre utilement, il serait bon que vous exposiez votre problème entièrement et ne pas poser des questions sans expliquer les faits.

Merci et cordialement

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Paula

bonjour à vous paula
En d'autres termes , deux constructions voisines et séparées par leurs jardins
la première est implantée à 2.5 mètres de la limite de la propriété avec un mur aveugle ; la deuxième est située à 3 mètres de la limite séparative et le mur de la batisse est percé de fenêtres .est ce qu'on peut percer des ouvertures au mur aveugle de la première.