URGENT!!!!!!
bonjour, nous devons signer vente terrain dans 5 jours mais nous venons de découvrir un élément qui nous pose problème. j'explique.
il s'agit d'un terrain nu qui n'a jamais eu de construction mais depuis 30 ans les voisins de ce terrain l'oocupent pour eux, ils y ont fait un potager, stocker des choses, et de ce fait ils disant qu'un notaire leur a signifier le fait qu'ils été considéré comme occupant de ce terrain et que si nous achetons ce terrain nous achetons un terrain occupé c'est-a dire que nous devrons ensuite engager une procédure d'explusion.
quelqu'un spécialiste en droit immobilier peut-il nous dire si ces voisins ont le droit de s'approprier ce terrain?
merci par avance
Bonjour,
Il ne s'agit pas d'un droit d'appropriation mais d'occupation.
Il faudra effectivement entreprendre une procédure d'expulsion, comme à l'égard de tout squatter.
Mais toujours se souvenir que le juge préfère un occupant illégitime mais qui agit en bon père de famille, au propriétaire négligeant qui laisse péricliter les biens.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Propriétaires, vous ignoriez cette occupation "trentenaire" ?
"ils disant qu'un notaire leur a signifier le fait qu'ils été considéré comme occupant de ce terrain"[/i]
Quel notaire ? Le vôtre ?
Espérons pour vous que cette "occupation" soit celle évoquée par moisse.
Cordialement
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