Bonjour,
Je souhaiterais connaître les pièces à fournir lors du dépôt d'une Déclaration Préalable pour coupe et abattage d'arbres dans un Espace Boisé Classé.
Merci d'avance pour vos réponses (en précisant les sources).
Cordialement,
Dernière modification : 04/08/2009
cela dépend d'abord du propriétaire, à qui appartient cet E.B.C. ?
voir aussi notre blog
http://www.legavox.fr/blog/suyenbop/modules/presentation.php
Ben, le terrain appartient au propiétaire qui fait la demande de coupe d'arbres.
C'est logique, non ?
et bien alors , le lieu est idéal sur ce point. ce n'est pas vrai partout.
mais cela ne répond pas tout à fait à la question, quelle qualité a ce propriétaire, est il public ou privé ?
Ma question est toute bête, je suis un particulier, mon terrain est en EBC et je veux couper un arbre, je dois donc faire une DP coupe et abattage d'arbres et je veux savoir quelles pièces je dois joindre à mon formulaire, DP 1, DP 2, DP 3 ou DP 1000 ? C'est quand même pas compliqué comme question. Soit vous savez, soit vous ne savez pas.
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