Bonjour,
J'en appel à des personnes compétentes en la matière, c'est à dire au problème de bornage.
Notre dossier vient de passer devant la cour d'appel.
Notre avocat nous a affirmé qu'en règle général le juge suit à 90 pour cent les rapports d'expertises faites par les géomètres et le notre est plutôt en autre défaveur.
Or nous avons fourni d'autres attestations détaillées prouvant la prescription trentenaire. Est ce que malgré cela le juge suivra quand même le géomètre ?
Et est-ce qu'un dossier qui passe en appel est mieux traité qu'un dossier passé au tribunal d'instance?
Merci pour ces quelques infos afin de me redonner un peu d'espoir.
Bonsoir,
Et est-ce qu'un dossier qui passe en appel est mieux traité qu'un dossier passé au tribunal d'instance?
Non
Ceci dit en matière de possession je m'étonne que vous citiez le tribunal d'instance.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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