bonjour, rnun voisin en pavillon me demande de débroussailler une bande de terrain de 7 mètres de large qui jouxte son terrain, car il va le borner rnes ce une obligation rnen village rnvos avis bienvenus rncordialement
Bonjour,rnLe débroussaillage annuel voire bi annuel est souvent une obligation prescrite localement.rnRenseignez-vous auprès de la mairie, qui vous indiquera s'il s'agit d'une obligation ou non, résultant du code rural (zones obligatoires cause incendie) ou locale.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
