distribution de l'eau

Bonjour,

je réside dans un lotissementnon communal, donc privé, ce qui implique que les propriétaires assument les charges communes (espaces verts et réseaux divers)

A la création du lotissement un compteur général d'eau a été posé en entrée du réseau du lotissement et dont le but était semble t-il de s'assurer, pour le distributeur, qu'il n'y avait pas de consommation excessive, de fuites. Depuis nous payons un abonnement pour ce compteur.

la question est de savoir si ce compteur est une obligation légale et si nous pouvons demander son retrait ou pour le moins la résiliation de ce contrat?

bien cordialement



ALB29

Bonjour,


je réside dans un lotissementnon communal, donc privé,


Il n'y a aucun rapport avec la suite. Les VRD peuvent être privés, ou publics.
Souvent privés au départ, lkes VRD sont ensuite transférés à la collectivité, mais pas toujours.

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VRD : voirie et réseaux divers

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A la création du lotissement un compteur général d'eau a été posé en entrée du réseau du lotissement


Un compteur d'eau est installé pour décompter une consommation d'eau, ici certainement les arrosages des espaces verts, ou le nettoyage de la voirie.

Si ce compteur est inutile, on peut le supprimer.

bonjour,

pour répondre, il faudrait savoir ce qu'alimente ce compteur ?

comment et par qui sont facturés les consommations d'eau de chaque maison ?

salutations

bonjour,


pour répondre, il faudrait savoir ce qu'alimente ce compteur ?




ALB29 vous l'a dit: il alimente toutes les habitations du lotissement


comment et par qui sont facturés les consommations d'eau de chaque maison ?




Chaque maison a son propre compteur qui permet une facturation individualisée.



Le problème c'est le paiement d'un abonnement pour un appareil destiné à alerter collectivement sur d'éventuelles fuites d'eau . Cet appareil n'étant pas utilisé pour de la facturation.

dans certaines copropriétés, il existe un compteur général appartenant au distributeur (qui est sa limite de concession) qui établit la facture pour l'ensemble de la copro, chaque logement étant équipé d'un compteur divisionnaire qui permet au syndic d'établir les factures pour chaque logement, la partie entre le compteur général et les compteurs divisionnaires appartient à la copropriété.

il est possible que ce soit le même schéma dans le lotissement d'ALB29.

si la limite de concession du distributeur se situe au raccord aval du compteur alimentant chaque lot, et que les factures sont établis par le distributeur selon le relévé de ces compteurs, ce compteur général n'a d'utilité que pour le distributeur qui doit en assurer les frais.

Bonjour,

Y a t-il des points d'eau dans les "parties communes" du lotissement ?

Bonjour,

Pour qu'il existe un syndic, il faut une copropriété horizontale. Ce n'est pas le cas de la majorité des lotissements.

merci pour vos réponses,



j'apporte qqes précisions:

- le lotissement est "privé" dans le sens où il n'est pas communal, les parties communes (espaces verts et réseaux divers) sont à notre charge et une ASL a du être créer pour gérer ces biens communs

- chaque lot possède un compteur et chacun paie un abonnement et la consommation évidemment

- et effectivement ce compteur général, à mon sens, n'a d'utilité que pour le distributeur pour facturer d'éventuelle(s) fuite(s).

dans les faits chaque propriétaire paie un abonnement pour son propre compteur plus une part de l'abonnement du compteur général (qui ne sert pas pour arroser les espaces
communs...)



cordialement

Vous ne répondez pas s'il existe un ou des points d'eau en dehors des habitations.

Vous ne répondez pas s'il existe un ou des points d'eau en dehors des habitations.




bonjour,

Si il a été très clair il n'y a pas de points d'eau à usage collectif entre ce compteur et les compteurs iindividuels des propriétaires.

Bah non, je n'ai pas lu clairement cette réponse de sa part.

@LAG0

Cette partie de réponse vous a sans doute échappé ?


abonnement du compteur général (qui ne sert pas pour arroser les espaces
communs...).

Bah oui, j'ai lu cette partie, qui dit qu'il n'y a pas d'arrosage des espaces communs, en quoi cela affirme qu'il n'y a aucun point d'eau dans les parties communes ???

bonjour,

effectivement de dire qu'il n'y a pas d'arrosage des parties communes ne signifie pas qu'il n'existe pas de point d'eau dans les parties communes.

j'ai un doute sur un point que je devrais éclaircir, hors cela il n'y a pas de point d'eau dans les parties communes.

dans le cas où il serait confirmé qu'il n'existe pas de point d'eau extérieur aux différents lots, qu'elle est notre position vis à vis du distributeur quant à la présence de ce compteur général?

merci













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