Distance parking et la maison

Publié par

Bonjour,
Nous sommes actuellement propriétaire d'une maison dont un des murs jouxte le terrain du voisin.
Ce voisin est exploitant d'un bar tabac qui dispose d'un parking mis a disposition pour ses clients.
Ce parking est a une distance d'environ 6 metres de la maison, laissant une bande d'herbe entre le fond de ce parking et la maison.
Ce qui pose probleme, c'est que le voisin souhaite approfondir son parking afin de pouvoir accueillir plus de clients.
Je souhaite savoir quelle est la distance minimale a respecter entre son parking et notre maison (sachant que le mur de la maison donne sur nos fenetres).
De plus un arbre planté il y a quelques années par l'ancien exploitant est devenu grand et est maintanant à moins de cinquante centimetres de notre propriétée. Ai je le droit de demander aux propriétaires du fond de commerce de le faire abattre ?
merci pour votre aide et vos conseils.

Publié par

Bonsoir à tous.
Personne n'a répondu à ma question, et je m'en inquiète.
merci pour votre aide à tous !!

Publié par

Il n'y a pas de distance minimum a respecter entre un parking et une limite de propriété... sauf indication contraire dans le règlement local d'urbanisme.

Pour l'arbre, à quelle distance est-il planté de votre limite séparative ??

Publié par

bonsoir l'arbre est a moins de cinquant cm de notre muret de propriété.
merci pour votre aide

Publié par

Bonjour,

Nos voisins garent leurs véhicules utilitaires dans leur cour intérieure, à quelques centimètres de nos fenêtres du rez-de-chaussée. Bien sur ils sont garés pot d'échappement vers l'intérieur de notre maison et laissent tourner leurs moteurs de longues minutes avant de les éteindre. Sont-ils dans leur droit ?

Je précise qu'il existe d'autres emplacements de parking libres plus loin.

Merci de nous éclairer sur la loi et la jurisprudence à ce sujet.

Cordialement.

Publié par

Bonjour,


nos voisins garent leurs véhicules utilitaires dans leur cours intérieure, à quelques centimètres de nos fenêtres du rez-de-chaussée


Normalement vos fenêtres ne devraient pas être à "quelques centimètres " de distance de la cour du voisin.

Mais si elles existent depuis plus de 30 annnées, vous avez acquis une servitude de vue sur la propriété voisine. A vérifier si vous êtes dans ce cas.

La nuisance relative au gaz d'échappement de leur véhicules (à condition qu'il y ait servitude de vue) est attaquable devant un tribunal de grande instance, avec pour motif "trouble excessif de voisinage".

Mais il faut des preuves; donc un ou plusieurs constats d'huissiers.