Bonjour,
Voici ci - joint une extrait du PLU concernant la généralité sur les clôtures:
(La hauteur des clôtures est limitée à 1,50 m au-dessus du niveau du sol naturel ; toutefois la hauteur des
clôtures en bois ou maçonnerie pourra être portée jusqu’à 2 m lorsqu’elles constituent le prolongement de la
construction elle-même ou d’un mur existant)
J'ai fais une déclaration de travaux et j'ai eu un refus du service instructeur pour la construction d'un mur de 2m de haut car pour le service instructeur le mur doit obligatoirement etre dans l'alignement de la construction l'alignement de la construction pour pouvoir être porté à une hauteur de 2m.
(Pour ma part je n ai pas la même définition de prolongement( augmenter , continuer etc.) Exemples : prolongement d'une route la Route est très rarement droite ! Prolongement d'une courbe etc.
Voilà mon problème ma construction est en limite de propriété( j'ai édifié un mur dans le prolongement et l'alignement
de la construction de 2 m de haut jusque- là tout va bien. ( j'ai ensuite un portail d'une hauteur de 1.8m en bois pour accéder à la propriété que l'on peut considérer comme une clôture au sens de l'urbanisme )le portail étant considéré comme une clôture il à une une continuité dans mon mur de cloture . Le problème se situe après le portail. j'ai un mur qui ne se trouve plus dans l'alignement de la construction nous avons un angle de 130° le mur à une hauteur de 1,8 m et déjà construit avant la demande de déclaration de travaux !
Pensez vous que je suis en droit de contester la décision du service instructeur et que j'ai une chance de gagner au tribunal administratif ?
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