Bonjour
J'aimerai savoir si il existe une législtaion sur l'obligation des établissements de nuit vis à vis de leurs clientèles?
Ont elles le droit de laisser un client repartir, en connaissant son état d'ébriété sans en informer les personnes l'acompagnant en connaissance de cause.
De plus ont elles le devoir de surveiller l'extérieur de l'établissement (parking ) ?
Existe t'il une législation sur l'éxtérieur de l'établissement qui se trouve sous la responsabilité du propriétaire de la discothèque ?
Je vous remercie d'avance.
J'ai besoin d'une réponse.
Dernière modification : 26/11/2008
Je pense que les services préfectoraux sont à même de pouvoir vous répondre dans ce domaine mais sachez qu'en ce qui concerne l'état d'ébriété d'une personne, celle-ci étant majeure, les personnels de la discothèque ne sont pas des nounous de service. La seule chose à laquelle ils ont droit, c'est de refuser de servir de l'alcool aux clients visiblement émêchés.
Pour le parking, s'il est public, libre d'accès, et qu'il n'appartient pas à la discothèque, le personnel n'a aucune obligation de surveillance.
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