Bonjour,
La DDE réalise des travaux à proximite de mon domicile. Elle canalise les eaux pluviales de la route pour terminer la bouche de la buse au milieu de mon terrain. Est-ce que je peux refuser que la bouche de déversement arrive sur ma propriété. Si oui, quel texte qui m'autorise à le faire.
Dernière modification : 16/12/2010
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