détournement d'une rivière

BONJOUR, (marque de politesse)

Pour préserver le village des inondations, la commune projette de détourner une rivière dans notre secteur prétextant qu'on est moins vulnérables. Cette eau qui viendra s'ajouter à celle que nous recevons, en cas de crue, va agraver la situation car nous sommes déja dans un secteur sensibles aux inondations. En vertu de l'article 640 du Code Civil, cette opération est-elle possible ? Est-ce pour contrer cet article que la commune parle de renaturation du lit de la rivière alors que cela n'a jamais existé. Pour preuve, aucune trace sur carte d'Etat Major n'est démentie dans le rapport de diagnostic d'état du site qui recevra la rivière.

MERCI. Dernière modification : 26/05/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour

Pour contester cette décision, vous allez devoir formuler un recours administratif.

Votre demande devra expliquer très clairement , en documentant, la décision initiale que vous contestez et le refus du maire de donner une suite favorable à votre recours gracieux.

1/ Faire une recours administratif préalable obligatoire (Rapo)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2478

2/ Vous pouvez déposer votre requête en ligne via le téléservice Télérecours citoyens.

https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication

Bonjour,

Il s’agit d’un projet d’aménagement public qui sort du champ de l’article 640 du code civil qui ne régit que des rapports entre particuliers. Le projet fera l’objet d’un étude et ne pourra être adopté qu’après enquête publique. C’est au cours de celle-ci qu’il faudra manifester son opposition. Un recours ne sera efficace que s’il repose sur des études techniques révélant plus d’inconvénients que d’avantages. De telles études sont hors de portée d’un particulier. Les opposants devront se regrouper en une association et faire appel à des experts.

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Bonjour,

Effectivement les préconisations de @ESP ne sont pas appropriées.

Cette opération n'en est sans doute qu'à l'état de réflexion, pour voir le jour le projet devra passé par une DUP (déclaration d'utilité publique) avec une enquête publique, les objections devant être faites auprès du commissaire-enquêteur mandaté à ce sujet.

Autant dire qu'un tel projet n'est sans doute pas près d'aboutir...