Bonjour,
Je vais essayer d'être le plus précis possible [smile3]
-Les parcelles A et B constituent un terrain construit (3028 m²)
-Parcelle A : 1715 m²
-Parcelle B : 1313 m²
-Habitation sur parcelle A
-Surface minimum constructible dans la zone est 2000 m²
Peut-on diviser la parcelle A afin de l'amputer de la surface nécessaire à obtenir 2000 m² pour la parcelle B et ainsi la rendre constructible ?
La parcelle A se retrouverait alors avec une habitation sur une surface de maximum 1028 m², bien loin des 2000 m² nécessaires pour construire dans la zone concernée.
Le POS ne parle que de minimum pour construire et ne précise rien pour les constructions existantes.
Y a-t-il des lois qui complètent les dispositions du POS lorsque celui-ci est incomplet ?
Les réponses sont très différentes à ce sujet, merci aux experts de me donner leur avis !
Bonjour,
Je me permets de relancer, je ne pense pas que ce soit un cas si spécial ?
Pourtant j'ai beaucoup de mal à y trouver une réponse claire et précise.
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