Bonjour,
est ce qu'un maire peut donner une dérogation aux règles du Plan d'Occupation des Sols afin d'autoriser la construction par un particulier ?
Si oui, faut il respecter certaines formes ?
et quelles peuvent en etre les conséquences ?
merci d'avance,
c'est le maire qui a "le dernier mot" en matière d'actes d'urbanisme puisque c'est lui qui signe l'autorisation.
En cas d'autorisation contraire au règlement local, il faudra qu'il puisse justifier sa position si l'affaire venait à être trainée devant les tribunaux.
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