Dépôt de permis de construire

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Bonjour,rnrnLe fait de déposer un recours contentieux contre un PLU (dans les délais légaux), bloque t-il un promoteur immobilier qui a un projet de construction sur des parcelles concernées par le PLU ?rnrnVous remerciant pour votre réponsernrnCordialement

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Bonjour,rnrnNon. rnrnMais un promoteur avisé peut prendre en compte le recours, les chances de prospérité et agir en conséquence.

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bonjour,rnrn rnbloque t-il un promoteur immobilier qui a un projet de construction sur des parcelles concernées par le PLU ?rnrnOui le projet du promoteur sera bloqué car la commune ne pourra pas lui délivrer de permis de construire, tant que le contentieux au sujet du PLU ne sera pas tranché par le Tribunal Administratif.rnrnEn revanche, si le permis a déjà été délivré, le promoteur pourra démarrer sa construction.