Dépôt de permis de construire

Bonjour,

Le fait de déposer un recours contentieux contre un PLU (dans les délais légaux), bloque t-il un promoteur immobilier qui a un projet de construction sur des parcelles concernées par le PLU ?

Vous remerciant pour votre réponse

Cordialement

Bonjour,

Non.

Mais un promoteur avisé peut prendre en compte le recours, les chances de prospérité et agir en conséquence.

bonjour,


bloque t-il un promoteur immobilier qui a un projet de construction sur des parcelles concernées par le PLU ?

Oui le projet du promoteur sera bloqué car la commune ne pourra pas lui délivrer de permis de construire, tant que le contentieux au sujet du PLU ne sera pas tranché par le Tribunal Administratif.

En revanche, si le permis a déjà été délivré, le promoteur pourra démarrer sa construction.