Bonjour. Nous avons un appartement en rez de jardin dans une ancienne maison qui a été divisé en 3 appartements. L’accès à cet appartement se fait sur le côté de la maison. Cependant cet accès fait l’objet d’un litige car lors de la division de la maison les anciens propriétaires ont empiéter sur le terrain du voisin de 70cm. de l’autre côté de la maison il y aurait l’espace nécessaire pour y faire une entrée à notre appartement. Mais un énorme poteau électrique est situé à cet endroit, sur la voie publique. Dans le cas où le propriétaire de la parcelle voisine voudrait récupérer son bout de terrain (demande plus que légitime) nous n’aurions plus d’accès à notre appartement.
Est-ce que le déplacement du poteau sera à la charge d’enedis étant donné qu’il obstrue le seul accès possible au logement ?
Merci d’avance
bonjour,
si le poteau électrique est sur le domaine public, son déplacement s'il est accepté, sera à la charge du demandeur.
l'aménagement de votre logement ne concerne pas le propriétaire du poteau.
je suppose que lors de l'achat , vous avez eu connaissance de cet empiètement.
salutations
Bonjour je souhaite déplacer un poteaux EDF dans ma cour qui gêne pour lentre de voiture
bonjour,
vous contactez le propriétaire du poteau pour établir un devis de déplacement de cet ouvrage.
salutations
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