Deplacement de poteaux edf

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bonjour?

Suite à la vente partielle de ma propriété, j'ai fait borner et il ce trouve que le poteaux EDF est sur le passage communal de la nouvelle parcelle et alimente quatre habitations. Pour pouvoir circuler en voiture, ce poteaux doit être déplacé. Je précise que s'il n'était pas chez moi il aurait été chez le voisin ou sur le chemin de la mairie. A qui c'est de le faire déplacer et à qui la charge financière en incombe ?

Merci.

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amajuris Modérateur

Bonjour,
Il faudrait savoir le statut de ce chemin communal s'il appartient au domaine public ou privé de la commune.
Salutations

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Et surtout ut pas écrire une chose:
il ce trouve que le poteaux edf ce trouve sur le passage communal de la nouvelle parcelle
Et son contraire:
si il n'etait pas chez moi il aurait ete chez le voisin ou sur le chemin de la mairie
Ou alors c'est un poteau mobile.

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je ne sait pas ce que je sait c'est qui donne simplement sur mon terrain il ne dessert rien d'autre
cordialement

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La question est non pas de savoir à quoi il sert, mais où il est planté, sur la voie communale, comme vous l'écrivez une fois, ou sur votre terrain comme rapporté dans le même message.

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nom sur la voie communale

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amajuris Modérateur

si le poteau est placé sur le domaine public de la commune, le déplacement est à sa charge si la commune accepte de le déplacer.
mais si le poteau gêne parce que vous avez divisé votre parcelle et que les nouvelles parcelles sont enclavées donc que l'enclavement est de votre fait, le déplacement sera à votre charge.
le code civil indique que lorsque un terrain est enclavé suite à une division, le passage doit se faire par la parcelle issue de la division donc par votre propriété.

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alors le terrain restant de la division n'est pas enclaver ,il est desservie par le dit chemin communal qui lui ce situe entre mon ancienne propriété et mon voisin ,et donc comme ce chemin n'est pas assez large quant j'ait fait la séparation parcellaire j'ait fait grignoter le géomètre pour avoir assez de largeur et c'est la que le poteaux ce trouve dans cet alignement ,mais il ce trouve oui sur mon ancienne propriété et une partie sur le partage qui vas permettre d'agrandir le passage ,car il est dotée d'une jambe de force ,mais il faut que je vous dise que ce poteaux est basée sur mon ancienne propriété parce que il ne être sur la voie communale car pas assez large donc il n'avait pas le choix a l'époque en deux mot vous avez le chemin communal qui dessert les maison dont mon terrain et sur la gauche quant on arrive il y a ce petit chemin qui ne dessert que mon terrain et a l'angle droit de celui ci ce trouve le poteaux ,logique ment si la voix avait été assez large il ce serait trouver sur le chemin communal et puis il alimente mes voisin il n'est pas que pour moi .merci

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Bonjour,
j'ait fait grignoter le géomètre pour avoir assez de largeur
Je suppose que ce géomètre n'est pas un lapin, alors je ne vois pas bien ce que vous exprimez ainsi.
Le chemin a la largeur constatée, et fait partie du domaine privé communal.
Il n'y a pas lieu de le grignoter ou de le raccourcir. Par contre on peut l'acheter.
On ne sait toujours pas si ce poteau est sur le chemin ou chez vous, c'est un coup oui, un coup non.

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amajuris Modérateur

cela devient de plus en plus compliqué à suivre.
je crois comprendre que caffe a fait élargir de manière irrégulière ce chemin communal pour avoir assez de largeur mais que de ce fait le poteau qui était sur sa propriété, se retrouve partiellement sur le chemin appartenant au domaine privé de la commune.
la commune propriétaire du chemin a-t-elle signé ce bornage qui la dépossède de quelques mètres carrés ?

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Bonjour. Je divise mon terrain pour en vendre une partie, mais j'ai un poteau ERDF implantée au milieu sur seul chemin d'accès que je dois créer. ERDF prend il en charge les frais de déplacement du poteau ? Merci

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amajuris Modérateur

bonjour,
cette opération étant à votre initiative pour vous permettre de réaliser une opération d'urbanisme, le coût du déplacement de cet ouvrage sera sans doute à votre charge.
prenez contact avec les services locaux d'ERDF.
salutations