Bonjour
J'ai pour projet de construire une maison. Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel se trouve une maison ancienne, très délabrée et sans fondations. Mon but est donc de démolir cette maison afin de construire une nouvelle maison.
On m'a dit qu'il serait peut être possible de faire passer ma construction pour "rénovation et agrandissement" plutôt que "construction", cela afin de bénéficier de la TVA applicable aux travaux de rénovation. Pour cela, il faudrait que je conserve un mur de l'ancienne maison.
Est-ce réellement possible? Et légal? Si oui, peut on modifier l'emplacement de la maison ou doit elle être bâtie au même endroit?
Merci de vos réponses qui pourraient me permettre d'y voir plus clair.
Bonjour,
On m'a dit qu'il serait peut être possible de faire passer ma construction pour "rénovation et agrandissement" plutôt que "construction", cela afin de bénéficier de la TVA applicable aux travaux de rénovation. Pour cela, il faudrait que je conserve un mur de l'ancienne maison.
C'est faux.
Ici pour en savoir plus:
http://https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568
Si oui, peut on modifier l'emplacement de la maison
Cale tombe sous le sens. J'ai une cabane pourrie en Vendée, je vais donc construire à faible TVA en Savoie.
Je plaisante.
La rénovation à un endroit différent se nomme construction neuve.
Merci pour votre réponse. Et bonne idée la construction en Savoie
Nouveau
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