Bonjour,
J'ai reçu en donation un terrain constructible qui est accessible par un droit de passage (valable chez le notaire).
Je désire déposer un permis de construire pour y faire une maison mais l'équipement m'interdit de sortir par ce droit de passage, jugé trop dangereux (mauvaise visibilité).
Il existe un chemin privé (appartenant à X personnes) à l'autre bout de ce terrain mais 2 personnes s'opposent à mon passage ... je me retrouve donc avec un terrain enclavé ... comment puis-je faire pour utiliser ce chemin ? Est-il possible de demander que ce chemin devienne communal ? Existe t il un délai dans lequel un chemin privé devienne communal ?
Je vous remercie de vos réponses.
Cordialement.
Julien.
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