Bonjour,
Est-il possible dans le cadre d'une vente de terrain , d'obtenir tous les documents nécessaires à l'acquéreu avant de signer la vente chez le notaire?
Je suis vendeur, je viens de voir un compromis de vente tomber à l'eau, je pense que demander tous les accords à l'acheteur avant d'aller chez le notaire serait sage mais en ai-je le droit si je donne à l'acquéreur un écrit qui m'engage à lui vendre mon terrain si il obtient son permis, son pret...?
Merci pour vos conseils précieux
oui vous en avez le droit si vous signez une autorisation qui permet à l'acquéreur d'avoir les renseignements sur votre terrain
pour tout savoir sur la vente immobilière
http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm
merciiiiiiiiii edith! est-ce que c'est un article du code civil qui le précise?
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