Bonjour,
Je me permets de vous sollicité car un peu désespéré.
Propriétaire d'une parcelle situé dans le VAR depuis 2007 situe en zone N (naturelle), PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal le 30 Avril 2013.
Mon quartier éloigné des centralités existantes et non raccordé au réseau d'assainissement collectif et présentant une densité peu importante a été classé en zone N.
Les risques sont: Inondation, mouvement de terrain PPRN prescrit, zone sismicité.
Pour Info cette parcelle est entouré de maison individuelle avec piscine.
J'ai adressé en Juin 2015 une demande à la mairie si à moyen terme la construction d'une habitation principale sur pilotis était envisageable.
La réponse de la mairie au regret, que la construction d'une habitation sur cette parcelle n'est pas possible.
Mais pour toutes informations complémentaires ils se tiennent a ma disposition.
Avant de prendre RDV voici mes questions:
1 Quel argument puis-je avoir ? La parcelle est enclavé par des maisons.
Cette parcelle donne directement accès au chemin communale.
2 Faire la demande de voirie déjà existante mais non cadastrée?
3 Faire la demande de clôture , de mise en place de l'alimentation électrique, construction d'un puits.
4 Réaliser une parcelle de vacance si la construction de l'habitation ne peut-être possible.
5 Merci pour votre aide.
Bonjour,
1 Quel argument puis-je avoir ? La parcelle est enclavé par des maisons
Les choses peuvent changer en quelques jours.
En Vendée (ici) nous en sommes bien conscients avec les suites de la tempête XINTHIA.
2 Faire la demande de voirie déjà existante mais non cadastrée?
Le cadastre étant un instrument fiscal, je ne vois pas le rapport.
3 Faire la demande de clôture , de mise en place de l'alimentation électrique, construction d'un puits.
La clôture sera autorisée.
La commune n'est pas compétente pour les réseaux, il faut s'adresser aux prestataires, énergie, adduction, télécommunications..
Vous devriez demander un certificat d'urbanisme opérationnel.
Vous en saurez plus.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Le PPRN est une servitude d'urbanisme intégrée au PLU difficile à contester, il aurait fallu réagir au moment de l'enquête publique, le classement en zone N offre de toutes façons peut de possibilité de construire...
Cordialement
Merci pour vos conseils.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés