bonjour
je possède un terrain en bordure du village, l'eau , l'électricité et l'assainissement sont en bordure de route départementale.
ce terrain est cultivé par un agriculteur voisin.
jusqu'au printemps 2012 le terrain était classé 2na. une transformation du pos en plu en classe une portion( 5000m2°) EN ZONE UC; JE DEMANDE un c u et là stupeur le terrain est réservé par la commune . on me dit que je peux demander le "délaissement" mais on ne me dit pas si le prix sera celui du terrain de culture ou celui de terrain à bâtir;
ps:la date d'opposition du plu aux tiers est le 01/06/2012
quelqu'un a-t-il une idée sur ce sujet, merci
Bonjour,
Malheureusement au vue de vos propos la commune lors de l’évolution de son PLU a du mettre votre terrain en « emplacement réservé » cela veux dire que la commune a élaboré un projet et que votre terrain fait partie de l’assiette des parcelles concernés.
En ce qui concerne l’achat, la commune fait appel au service des domaines, c’est eux qui détermine la valeurs des biens, parcelles, etc. Toutefois il vous est conseillé de négocier le prix ou préférable pour votre projet de sollicité un autre terrain en compensation .
Cordialement
merci titiduloiret
en fait je n'habite pas la commune concernée mais un autre département, aussi je n'ai pas eu connaissance de l'enquête publique lors de la modification du pos en plu. sinon je me serais manifesté.
encore merci loiretain
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