Délai pour finir une construction.

Bonjour,

Nous construisons notre maison au fur et à mesure de nos moyens. Je sais qu' il faut pas stopper + d'1 an consécutif mais pouvons mettre 4, 5 ou 6 ans, du moment qu'on continue sans cette interruption de 12 mois ?

Merci beaucoup.

Bonjour,

Tant que votre chantier n'est pas interrompu plus de 12 mois consécutifs, l'autorisation continue de vivre (art. R.424-17 CU).

Bonjour, merci.
Autre question : un transfert de permis qu'on a accordé à une tierce personne (le permis est toujours valable) qui n 'en a plus l'usage pour le récupérer il faut annuler le transfert ou refaire l'opération inverse ? Je ne trouve aucun article. merci

Si ni cette personne ni vous ne souhaitez mettre en œuvre ce permis, alors le bénéficiaire actuel doit demander le retrait du permis initial.
Si vous souhaitez le récupérer, demandez un transfert à votre nom.

En fait, si je veux le récupérer mon permis initial pour faire la maison. Donc je refais un transfert... ?

Tout à fait, il faut demander un nouveau transfert.

Merci. Dernière question : Si je n arrive pas à terminer la maison pour des raisons financières et que je doive vendre j ai plus de permis à transférer les travaux étant en cours si ??

Merci. Dernière question : Si je n arrive pas à terminer la maison pour des raisons financières et que je doive vendre j ai plus de permis à transférer les travaux étant en cours si ??

Bonjour,

Dans ce cas, voir votre notaire ET les Services de l'Urbanisme.

En cas de vente, si les travaux ne sont pas terminés et que le permis est toujours valable, l'acquéreur doit demander un transfert.