quand se termine les conditons suspensives pour le démarrage de la construction de mon pavillon?
Merci pour vos réponses
Voyez le contrat que vous avez signé avec le constructeur.
Le contrat a été signé en Juin 2007 avec un démarrrage prévu deux mois et demi après ,un prêt bancaire accordé début Décembre 2007 et la signature chez le notaire le 7 Janvier 2008.
Bonsoir
Les informations apportées ne sont pas en rapport avec la clause suspensive.
Votre contrat précise les conditions de mise en oeuvre de la clause suspensive.
Il vous faut vous y référer.
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
