Bonjour,
Je suis propriètaire d'un terrain qui se situe en contre bas d'une route qui n'a pas de canivau, de sorte que lorsqu'il pleut, toute l'eau, les branchages, et la terre dévalent sur mon terrain provoquant des gros dégats.
Pour éviter ces problèmes j'envisage de faire construire un mur.
Je voudrai savoir si c'est à moi ou à la mairie de payer les travaux, sachant que la mairie est propriètaire du terrain (pente et route)?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés