BONJOUR marque de politesse[smile4]
Un chantier de construction d'un immeuble a été ouvert à côté du pavillon de ma voisine. Dès le début des travaux d'excavation, deux de ses murs mitoyens du chantier ont été en partie démolis par les travaux.
Sur conseil du responsable de chantier, ma voisine a porté à la connaissance de l'Expert qui a fait le Référé Préventif avant travaux pour l'informer, avec photos, des dégâts. Elle lui a demandé également de venir constater ces dégâts et de définir les mesures qui s'imposeront aux entreprises pour la suite du chantier.
La réponse qu'elle vient de recevoir : "respectez la procédure contradictoire".
Pouvez-vous me traduire de quoi il retourne et quelle est la démarche à suivre dans une telle situation ?
Comme les travaux d'excavation n'en sont qu'au début (il est prévu de creuser à 6 m de profondeur au droit des murs), est-il possible de faire une action pour faire cesser le chantier jusqu'à ce que les mesures appropriées, garantissant l'intégrité du mur restant, soient définies par un professionnel (expert) ?
Merci d'avance pour vos réponses
Bonjour aussi
La réponse qu'elle vient de recevoir : "respectez la procédure contradictoire".
Pouvez-vous me traduire de quoi il retourne et quelle est la démarche à suivre dans une telle situation ?
Cela veut dire qu'il vous faut convoquer la partie adverse pour que les constatations lui soient opposables.
La situation semblant urgente, une procédure en référé semble devoir s'imposer...
(Par contre, dsl, mais pour le détail de cette procédure, je passe la main...)
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