Découverte d'une servitude de canalisations non répertoriée

Bonjour,
Il parait évident que la consultation préalable du dossier est primordial en particulier le dépôt de pièces du lotissement chez le notaire, documents annexés à l'acte de vente, car même vieux de 25 ans ce cadre juridique existe encore...

Je ne vois pas comment un règlement de lotissement pourrait porter atteinte au droit de propriété en créant une servitude non apparente et non enregistrée dans l'acte de mutation.
C'est au voisin de faire respecter un droit éventuel, et non à notre interlocuteur de rechercher un accord en médiation...

Il faut arrêter d'être en permanence dans l'incantation pour avoir le dernier mot...cela donne de très mauvais conseil pour régler ce problème de voisinage.
Cordialement[smile3]

Bonjour,
ASKATASUN : a priori il n'y a rien sur les plans du lotissement, car rien non plus d'a été reporté au plan d'assainissement.
Conclusion : je vais d'abord attendre d'avoir l'accord pour mon permis de construire (enfin j'espère) et j'irai ensuite voir mon voisin en lui expliquant cordinalement la situation...
Merci à tous.

Bonsoir,
ASKATASUN : a priori il n'y a rien sur les plans du lotissement, car rien non plus d'a été reporté au plan d'assainissement
Alors comme disent mes coussins canadiens, vous êtes un maudit chanceux [smile36]. Il est probable que le récollement des réseaux n'a jamais été fait après la viabilisation et c'est tant mieux pour vous.
je vais d'abord attendre d'avoir l'accord pour mon permis de construire (enfin j'espère) et j'irai ensuite voir mon voisin en lui expliquant cordialement la situation...
La il va falloir de la diplomatie, mais vous êtes dans votre droit, sans droit il ne peut pas maintenir ses réseaux dans votre terrain. Il peut toujours exercer un recours contre le lotisseur, si il retrouve sa trace, et confier le terrassement de ses tranchés à l'entreprise qui creusera le trou de votre piscine.
Informez nous de la suite ? Si vous en avez le temps, merci.

Merci beaucoup pour vos contributions ! Je ne manquerai pas de vous en dire plus dès que j'aurai obtenu le permis et pris un premier contact avec notre aimable voisin.
Dans cette attente, je vous souhaite une bonne continuation.