Bonjour,
Peut-on lors d'une modification du PLU déclasser quelques arbres situés sur une propriété privée?
Si oui, cette suppression doit elle être motivée?
Je vous remercie.
Arthur
Bonjour,
Le déclassement d'un EBC ne peut se faire que par une révision du PLU.
La procédure de modification est impropre, il y a là une erreur manifeste d'appréciation.
Cordialement
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