Bonjour, j'ai déposé un DP qui je sais, n'est pas conforme au PLU. Mais qui le sera dans un an suite à une modification du PLU.
Mon Maire a t'il autorité pour accepter ma DP aujourd'hui malgré la NC par rapport au PLU ? lui dit que non ....
Merci beaucoup
Olivier
Bonjour,
Le maire a raison...
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
