Bonjour,
J'ai déposé en mairie une déclaration préalable le 13/10/2008, concernant un abri de jardin.
Le 20/11/2008, je reçois une lettre recommandée de ma mairie, postée le 18/11/2008 et datée du 13/11/2008, faisant opposition à ma demande.
Ce courrier est-il valable ou peut-on considérer que le délai d'instruction est passé?
Les motifs sont les suivants:
plans de façades et toitures manquants
toiture une seule pente alors que le POS en demande 2
pas de forjet prévu dans le projet.
Je vous remercie de m'apporter une réponse.
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