Bonjour,
Je viens de recevoir une déclaration modèle H1.
J'habite ma maison actuelle depuis 1993 et j'avais fait en son temps la déclaration H1. Je paie régulièrement une taxe foncière et une taxe d'habitation.
En 2005, j'ai construit une piscine 8 x 4. J'avais fait un dépôt de construction en mairie.
Je viens de recevoir une nouvelle déclaration modèle H1 (en Novembre 2016).
N'ayant jamais déclaré la piscine aux impôts locaux car j'ignorai qu'il fallait le faire, je me demande ce que je dois déclarer à ce jour et si je vais être pénalisée pour ce manquement surtout 11 ans après.
Je vous remercie pour vos réponses.
Bonjour,
Vous aviez l'obligation de déposer le formulaire H1 auprès de l'administration fiscale.
C'est écrit sur la demande d'achèvement des travaux...car cela a une incidence sur la taxe foncière de votre propriété.
Cette non déclaration va avoir conséquences:
* perte de l'exonération des 2 premières années pour défaut de dépôt dans les 90 jours de la fin des travaux
* redressement sur les 3 dernières années.
Il faudra demander, le cas échéant, la remise gracieuse des éventuelles pénalités.
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