Bjr,la mairie de ma commune a inclue dans le nouveau PLU mon terrain. Celui ci est actuellement dans les mains de la D.D.T pour validation, je voudrais savoir svp si elle émet un avis défavorable pour mon terrain, qui décide au final : maire ou DDT ? Et quel recours je peux avoir ? Merci par avance .
Bonsoir,
Franchement votre histoire n'est pas claire du tout.
Quoiqu'il en soit c'est la commune qui a le dernier mot.
Je suppose que votre terrain était constructible selon le RNU ou le POS local, et que dans le projet de PLU il devient inconstructible.
Si tel est le cas vous avez intérêt à contacter de suite le maire pour éviter, si possible, un contentieux ultérieur.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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