CUB accepté et DPC refusée

Bonjour,

J'ai fait réaliser la division d'une parcelle en deux, je dispose d'un pv d'arpentage et de bornage indiquant la nouvelle numérotation des parcelles, le cadastre n'a pas été mis à jour. Désirant construire, j'ai demandé et obtenu un CUB indiquant que l'opération, consistant à construire une maison sur chaque parcelle issue de la division, est possible. Désirant vendre une parcelle, le notaire m'a réclamé une DP pour valider la division, la DP a été tout d'abord accordée par le maire puis refusée par sous-préfecture à cause de l'application de la loi montagne (L145-3) car pas de continuité avec des constructions existantes, pourtant un permis de construire été accordé sur une parcelle voisine qui ne s'est pas vu appliquer la loi montagne ? Mon CUB est toujours valide, que faire ?

Merci.

Bonjour,
Il semble que le CU soit illégal (absence de prise en compte de la loi montagne).
Le refus de la DP vaut retrait implicite du CU dont peut se prévaloir le demandeur.
Cela permet à l'administration d'éviter de se donner la peine de retirer expressément un certificat d'urbanisme et de refuser le moment venu l'autorisation demandée sur son fondement.
Cordialement