CU pour terrain de 4000 dans zone constructible à 10000

Bonjour,

Nous avions acheté une parcelle de terrain de 4000m2 dans une zone NB2 (constructible à 10000 m2) pour laquelle le vendeur avait obtenu un C.U.
Nous avions à l'époque demandé et obtenu un P.C et édifié une maison.

Ma question est la suivante:
Cette maison étant aujourd'hui construite, pouvons-nous nous prévaloir de ce CU d'origine et nous considérer toujours en zone NB1?

Merci par avance pour vos réponses à ce problème un peu confus.

Non les CU ont une durée de validité limitée dans le temps et comme les données de constructibilité ont changé, ce sont les nouvelles qui s'appliquent.
Il vous faut redemander un CU

Bonsoir,
Toutes ces données sont vraisemblablement obsolètes.
Vous devez prendre connaissance du POS si un PLU ne s'est pas substitué à lui depuis votre achat.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Merci goofyto8 et moisse pour votre réponse rapide.

@ goofito8: je sais que la durée de validité d'un CU est de 18 mois( + prolongation si possible)
D'autre part les données de constructibilité n'ont pas changé. C'était une zone NB2 ça l'est toujours.
Une maison est déjà construite.
Mais pourquoi me proposez-vous de redemander un CU?
Est ce que vous sous-entendez que cela soit possible?

@moisse:Bonsoir moisse, je ne comprends pas votre réponse, j'ai donné les éléments du POS actuel: zone NB2.je ne sais pas si j'ai correctement formulé ma question.

Cordialement

Bonjour,
Simplement parce que la notion de superficie minimale a disparu des écrans.
Il n'existe plus ce fameux COS en outre.
Tant qu'à demander un C.U., si vous avez un projet mieux vaut demander un CU opérationnel.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour moisse

(connexion impossible aujourd'hui, jusqu'au changement de mot de passe. ???)

Alors,en toute ataraxie:
Oui je sais que la loi ALUR fait disparaitre le COS, mais cela implique que l'on soit dans une zone constructible.
Ce qui nous ramène au fond du problème: avec un CU accordé PC accordé maison construite depuis plusieurs années, je ne comprends pas votre suggestion de redemander un CU?
Cordialement

Bonsoir,
Demander un CU ne coute rien. Demander un CU opérationnel demande un dossier un peu plus étudié, mais la réponse du service instructeur va vous faire connaitre toutes les contraintes au jour de la délivrance.
Surtout, je pense, en matière d'assainissement non collectif.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Merci pour l'intérêt que vous avez apporté à ma question
Cordialement