Bonjour,
j'aimerai savoir dans quelles mesures la Mairie de ma commune peut décider de réserver un espace en plein milieu de mon hameau ( milieu rural) pour des " visiteurs"?
Cet espace est un terrain communal certes, ou nous stationnons et depuis hier un panneau "parking visiteur" y est installé... j'habite en pleine campagne au milieu des montagnes et je trouve ça étonnant?
Quelles seraient mes droits et obligations concernant ce panneau?
Merci.
Bonjour,
A qui appartient le terrain du parking ?
Bjr,
Quelles seraient mes droits et obligations concernant ce panneau
Vous avez le droit de consulter l'arrêté municipal qui valide l'apposition du panneau et, le cas échéant, le contester d'abord auprès de votre maire puis devant le T.A.
Tout à fait d'accord avec morobar mais si le terrain appartient à la commune, cela ne servira à rien de contester car le maire a tout pouvoir, dans la limite de la réglementation en vigueur, dans le domaine de l'urbanisme sur le territoire de sa commune.
En effet cette parcelle appartient à la commune.
C'est une parcelle attenante à la route qui permet aux voitures de se garer sans gêner la circulation...
Ce panneau a sans doute été mis à la demande d'une voisine...qui a fini par obtenir ce qu'elle voulait: qu'on ne gare plus à cet endroit!!!
Petite question: le TA est le tribunal administratif? Comment le saisit-on?
Merci
Ce panneau a sans doute été mis à la demande d'une voisine...qui a fini par obtenir ce qu'elle voulait: qu'on ne gare plus à cet endroit!!!
Bonjour,
Il faudrait déjà prendre connaissance de l'arrêté communal instituant ce "parking visiteur". En lui même, ce panneau n'a pas de sens, c'est donc l'arrêté qui doit fixer le statut de ce parking, donc qui a le droit, ou pas, d'y stationner.
A mon humble avis, si un panneau "parking visiteur" est installé c'est pour inviter les visiteurs à stationner là plutôt que n'importe où dans le village. Cela étant, il ne mentionne pas qu'il soit interdit aux villageois, riverains ou non, donc ces dernier peuvent aussi s'y garer, non ?
Je partage l'avis de Tisuisse, mais mieux vaut premdre connaissance de l’arrêté...