Bonjour
Quelle structure juridique me conseillez vous pour l entretien d un chemin privée avec servitude de passage. Les membres seront les usagers du chemin qu ils soient propriétaires ou non propriétaires du chemin.La création d une association d usager du chemin est elle la bonne solution ? Devons nous obtenir l accord de la totalité des propriétaires pour la réalisation de l enrobé de ce chemin privée avec droit de passage
Cordialement
Sébastien
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
