Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain situé en zone ND, et je souhaiterai avec ma conjointe créer un camping déclaré au sens des articles R421-23c et R421-19c du code de l'urbanisme.
Apres contact avec l'urbanisme de mon village et la lecture du règlement de la zone ND ou il est ecrit " Occupation et utilisation des sol interdites : - Le camping, le caravaning et le stationement isolé des caravanes en dehors des cas prévus par la loi."
Pensez vous qu’obtenir une réponse favorable a ma déclaration est possible?
en vous remerciant.
Damien
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