Bonjour,
J'ai fait construire dans un lotissement communal il y a peu, dont le permis d'aménager a été modifié récemment afin de créer une nouvelle parcelle, sur ce point rien à dire. Le lotissement, pour y entrer ou sortir n'a qu'un axe principal, qui sépare les habitations d'un côté et de l'autre. Au bout de cet axe, il y a d'autres maisons d'habitation, où les limites séparatives sont représentées par des clôtures, et n'ont donc aucun lien avec notre lotissement, et aussi aucun accès à ce dernier. Un des propriétaires d'une de ces maisons, faisant du bois et souhaitant pour des questions pratiques passé avec son tracteur par notre lotissement, a procédé à l'ouverture d'un accès à son bien,qu'il utilisera régulièrement. Etant opposé à cela, je constate que le conseil municipal n'a jamais délibéré à ce sujet (j'en fais parti), que le permis d'aménager modificatif n'en fait pas du tout état, et que le maire a pris une décision sans concerter les colotis en particulier. Ma question est donc puis-je m'opposer à cela, y a t'il une règle juridique à ce sujet, ou bien le maire a t'il le droit de donner son accord par sa seule volonté? Je vous remercie d'avance pour vos réponses, et j'espère que mon explication est assez claire. Bonne soirée
Bonjour,
La voirie appartient à la commune et le maire délivre les autorisations d'accès à la voirie.
Dans un lotissement classique avec promoteur, la voirie est payée par les co-lotis et leur appartient.
Ils en supportent tous les couts et demandent souvent une rétrocession à la commune, car ces couts sont élevées.
Les accès à la voire sont alors limitées par le plan de masse du lotissement, partie du règlement de copropriété.
S'agissant d'un lotissement communal, la voirie est intégrée au domaine privé communal.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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