Bonjour
Pouvez-vous me dire combien coûterait environ une servitude de trefond pour 50 cm de canalisation qui passe sous une partie de parcelle de mon voisin ?
Merci d’avance
Cordialement
bonjour,
vous voulez savoir le coût de l'acte notarié ou le montant de l'indemnisation à verser à votre voisin ?
salutations
Le montant à verser éventuellement à mon voisin.
Je crois que l’acte notarié est environ autour de 1000€ ?
Merci
Bonjour
Pas de problème Marsk_Esp..
Avez-vous éventuellement une réponse à m’accorder ?
Merci d’avance
Cordialement
Bonjour
Avez vous eventuellement une réponse à m’accorder ?
Merci d’avance
Non, désolé, les cas que j’ai connus n ont pas donné lieu à indemnisation.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés