Bonjour Maître,
je suis copropriétaire d'une cour avec ma voisine, ma question est simple , j'ai un droit de passage de 3 mètres le long de sa maison !
quelles sont ses devoirs et obligations envers moi suite a des travaux que celle ci réalise et éternise au devant de cette dite cour et qui gène mon passage pour acceder a ma maison ???
Et, des travaux réalisés dans la cour sans même me dire un mot ??
Dans l'attente de vous relire merci cordialement
Dernière modification : 18/10/2019 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
Il ne peut y avcoir de servitude de passage pour le propriétaire et donc pour le copropriétaire.
C'est un passage qui est acté (réservé) vu que ma maison est enclavée au fond de la cour.
Alors si vou avez un droit de passage, vous n'êtes pas propriétaire ni copropriétaire de cette cour.
Ou alors cour et servcitude n'ont aucun rapport.
Bonjour Morobar,
Dans un autre sujet, Ferreirinha parle d'une cour en indivision, je suppose en indivision forcée...
Exactement Maître.
Et je voudrais bien en sortir.
Je reviens donc à ma question initial.
Ma voisine et copropriétaire de cette cour .
Peut elle réaliser des travaux et monter des échafaudages sans mon autorisation écrite.???
Merci cordialement .
L'autre sujet ...
Ma voisine sous prétexte que les réseaux électriques et multimédia traversant cette cour ne sont pas enterrées assez profondément et me demande de les déplacer !!!je refuse sur simple théorie car AUCUNE preuve n'est apportée. Peut elle my obliger ??? Ou bloquer la vente du bien ???
Merci.