Coupe d'arbres en zone verte

Publié par

bonjour
AU DECES DE NOTRE PERE UNE PORTION DE SON TERRAIN EST EN ZONE VERTE MAIS IL A FAIT COUPER LES ARBRES

LA MAIRIE AUJOURDHUI NOUS DIT QUE LON A TROP COUPER
MAIS CELA A ETE DECIDE PAR NOTRE PERE


QUE DIT LA LOI merci de vos réponses

Publié par
chaber Superviseur

Bonjour,

Bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre

Veuillez éviter de rédiger tout votre texte en majuscules. C'est une marque d'agressivité sur un forum

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Publié par

Bonjour,
Je ne vois pas le rapport entre la coupe des arbres et la zone verte.
Une zone verte, ce n'est pas fait pour satisfaire les écologistes ou les marcheurs en mal de verdure.
C'est une réserve dessinée dans le cadre de plan de prévention des risques d'inondation.
Par contre la coupe des arbres doit faire l'objet d'une demande d'autorisation.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Publié par
Titiduloiret Modérateur

Bonsoir,
Le PLU délimite les zones urbaines, naturelles, espaces boisés, etc. Ainsi que les dispositions qui s’y appliquent.
Le règlement peut comporter des prescriptions relatives aux arbres, haies etc. Votre zone est-elle soumise à l’article L 130-1 du Code de l’urbanisme ? Votre père a-t-il fait une déclaration préalable ? Qui -a-t ‘il en prescription dans l’arrêté ? Que dis votre PLU ? Sans de plus ample détaille, difficile de vous répondre.