bonjour
AU DECES DE NOTRE PERE UNE PORTION DE SON TERRAIN EST EN ZONE VERTE MAIS IL A FAIT COUPER LES ARBRES
LA MAIRIE AUJOURDHUI NOUS DIT QUE LON A TROP COUPER
MAIS CELA A ETE DECIDE PAR NOTRE PERE
QUE DIT LA LOI merci de vos réponses
Bonjour,
Bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre
Veuillez éviter de rédiger tout votre texte en majuscules. C'est une marque d'agressivité sur un forum
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
Je ne vois pas le rapport entre la coupe des arbres et la zone verte.
Une zone verte, ce n'est pas fait pour satisfaire les écologistes ou les marcheurs en mal de verdure.
C'est une réserve dessinée dans le cadre de plan de prévention des risques d'inondation.
Par contre la coupe des arbres doit faire l'objet d'une demande d'autorisation.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonsoir,
Le PLU délimite les zones urbaines, naturelles, espaces boisés, etc. Ainsi que les dispositions qui s’y appliquent.
Le règlement peut comporter des prescriptions relatives aux arbres, haies etc. Votre zone est-elle soumise à l’article L 130-1 du Code de l’urbanisme ? Votre père a-t-il fait une déclaration préalable ? Qui -a-t ‘il en prescription dans l’arrêté ? Que dis votre PLU ? Sans de plus ample détaille, difficile de vous répondre.
Nouveau
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