Je voudrais demander comment savoir si un terrain est constructible (article du code de l'urbanisme).
Bonjour,
pour savoir si terrain est constructible vous devez vous rendre au service urbanisme de la mairie du lieu de situation du terrain pour y consulter le Plan d'Occupation des Sols (POS).
Puis pour plus de précision et afin d'être certain de la contructibilité de celui-ci, vous devriez vous procurer un CU (certificat d'urbanisme).
Cordialement
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