Contestation PLUM ville métropole

Bonjour,

Le PLUM de notre ville est parue ce mois-ci. Nous contestons la hauteur des immeubles possibles derrières chez nous (R+4+couronnement). Quelles sont nos recours ?

Dans un premier temps, faut-il que nous envoyons un courrier avec AR à la ville pour leur faire part de notre contestation.

Vous remerciant pour votre réponse

Cordialement

Bonjour,

Avant de saisir la justice administrative, vous pouvez tenter un recours gracieux par courrier recommandé. Mais vous devrez vous adresser à la bonne personne. Me semble-t-il ce serait la métropole et non la commune. Le recours n'a une chance d'aboutir que s'il est fondé sur un motif de droit. Ne pas avoir envie qu'on construise des immeubles de quatre étages derrière chez soit n'en est pas un. Il faudrait pouvoir déterminer quelles dispositions législatives ou réglementaires auxquelles le PLU doit être conforme ont été violées.

__________________________
Blog

Bonjour,

Peut-on envoyer un recours gracieux au Maire de la ville ou au président de la Métropole en Recommandé avec AR, en lui indiquant que nous contestons cette hauteur (R+4 + couronnement = 5 étages) derrière chez nous pour les raisons suivantes :

- une perte d'ensolleillement, de lumière tant dans notre jardin mais aussi dans la maison elle-même au niveau du RDC et du 1er étage

- une perte d'intimité (nous sommes à 6 m de la parcelle où sera construit l'immeuble) avec des vues directes / plongeantes dans notre jardin, mais surtout à l'intérieur de notre maison (RDC pièces de vie et 1er étage chambres).

- une perte évidente de la valeur de notre maison du fait d'un vis-à-vis multiplié par le nombre d'appartements qui donneront directement dans notre salon / séjour, et chambres)

Merci pour votre retour

Cordialement

Non, ces motifs ne sont pas recevables. Mais vous pourrez peut-être vous opposer à des projets de construction sur le motif de trouble anormal de voisinage. Ce n'est alors pas l'autorité administrative ayant accordé le permis de construire qu'il faudra attaquer mais l'auteur du projet. Le caractère anormal du trouble de voisinage créé par la construction nouvelle est apprécié souverainement par le juge.

__________________________
Blog