Bonjour,
Je suis propriétaire d'une parcelle de terrain de 780 m² à Saint Georges d'Hurtières en Savoie.
Lors de dernière révision du PLU cette parcelle a été divisé en deux, soit 404 mètres constructible et le reste en zone non constructible.
Habitant la région Lyonnaise et étant en activité à l'époque du classement je n’envisageais pas de m'installer en Savoie et je n'ai pas prêté attention à cette particularité.
Aujourd'hui désirant profiter de bon air de la montagne je désire faire construire à saint Georges d'Hurtières sue cette parcelle.
Le COS ne me permet pas de réaliser une maison de plus de 101 m² habitable.
Ayant questionné la Mairie sur les raison de ce classement partiel du terrain en zone constructible, aucune réponse ne peut m'être donnée. Personne, y compris le Maire ne peut se justifier.
Merci de me faire savoir si un recours est encore possible et auprès de quelle autorité bien que le délai de deux mois soit largement dépassé.
Cordialement
bjr,
un PLU est établi selon une longue et précise procédure et le conseil municipal y est associé.
le projet de plu est toujours soumis à une enquête public et généralement tenu à la disposition du public.
vous pouvez faire un recours gracieux auprès du maire et en cas de réponse non satisfaisant vous devrez faire un recours contentieux devant le tribunal administratif.
cdt
Bonjour,
Vous pouvez aussi demander à la mairie, par voie d'une modification simplifiée l'entier classement de votre parcelle en zone constructible.
Le seul risque est d'essuyer un refus.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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