Bonjour,
Suite à l'élaboration du PLU en 2012 dans notre village, le terrain que mon père possède (19,23a) se trouve toujours à la limite de la zone constructible, mais en dehors de celle-ci.
Lors de l'enquête publique, nous avions monté un dossier avec photos, schémas et nos motivations pour inclure en zone constructible la moitié du terrain concerné. Des maisons sont déjà construites sur 2 terrains juste à côté, et il y a environ 30m de viabilisation à faire. La rue qui mène au terrain (rue du Vignoble) existe bien, mais elle est encore à l'état de chemin herbeux et non de bitume.
Le maire ainsi que le commissaire enquêteur ont répondu "impossible à réaliser dans l'immédiat car cela signifierait pour la commune de construire ces 30m de rue ainsi qu'un emplacement de retournement au bout de la rue pour les services de secours, incendie, ordures ménagères".
Cet emplacement de retournement existe actuellement, mais 30m plus bas.
Au jour d'aujourd'hui, nous voudrions faire passer la moitié du terrain en constructible.
Que peut-on faire et comment procéder ?
Cordialement
bonjour,
il vous faut contester le PLU devant le tribunal administratif.
salutations
Bonjour,
Inutile de vouloir contester le PLU car le terrain présente les caractéristiques d'un classement en zone non constructible.
Les raisons invoquées par le maire sont économiquement fondées, il faut plutôt voir les perspectives de développement de la commune en matière d'urbanisation future (0AP)
Cordialement
Bonjour,
Il me semble que la commune avait l'intention de créer un lotissement justement derrière le terrain concerné. Donc il y aurait peut-être possibilité par ce biais-là de passer le terrain en constructible.
Merci pour vos informations
Cordialement
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