Consultation du pos ailleurs qu'en mairie

bonjour
peut on consulter le POS de sa commune ailleurs qu'a la mairie ?
genre prefecture
quand on ne peu pas se faire présenter le règlement du POS a la mairie
du fait qu'il y a certainement des irrégularité on se vois répondre c'est dans les archives au dessus de l'ecole c'est complique!!!!
merci

Bonjour,
Voir ici:
http://www.cada.fr/

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,
La CADA est effectivement le recours ultime, mais le dossier du POS peut être consulté plus rapidement aux services de la DDTM.
Cordialement

En fait chaque fois que j'ai eu des difficultés à retracer un texte dans des situations semblables, j'ai toujours obtenu gain de cause en menaçant le fonctionnaire obstiné de faire appel à la CADA ou de déposer plainte pour délit de concussion à son endroit personnel.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

merci pour les réponses
a la DDTM on me renvoi vers la mairie
hier je suis allé a rouen il n'ont plus les dossiers tous les services changent
les bureaux locaux ferme
l'instruction des permis se fait par la communauté de commune
je ne sais pas comment faire, si le maire nous ment, comment le prouver il est vice président a la communauté de commune ,le cabinet de géomètre qui a fais les bornages en 2004 et 2006 aujourd'hui travaille pour la commune sur le futur PLU donc partout ou je pose des questions ça se ferme rapidement personne ne sais rien
j'envisage la procédure judiciaire mais bon faudrait être sur de gagner vu le cout de la procédure

merci pour les réponses
a la DDTM on me renvoi vers la mairie
hier je suis allé a rouen il n'ont plus les dossiers tous les services changent
les bureaux locaux ferme
l'instruction des permis se fait par la communauté de commune
je ne sais pas comment faire, si le maire nous ment, comment le prouver il est vice président a la communauté de commune ,le cabinet de géomètre qui a fais les bornages en 2004 et 2006 aujourd'hui travaille pour la commune sur le futur PLU donc partout ou je pose des questions ça se ferme rapidement personne ne sais rien
j'envisage la procédure judiciaire mais bon faudrait être sur de gagner vu le cout de la procédure