Bonjours, nous sommes une association et aimerons faire un terrain de cross.
Pouvons nous construire un terrain de cross privé sur un terrain que nous loue notre commune?
Si oui quels sont les papiers à demander à la commune?
Merci de répondre à ma question à bientôt
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés