Bonsoir,
Le propriétaire d'un terrain a commencé les fondations d'une construction alors que le terrain n'est pas alimenté en eau.
Une note annexée au PC signée du directeur du service des eaux de la ville indique qu'un constat d'huissier attestant le raccordement au réseau de distribution d'eau de la ville devra être produit avant le début des travaux. Aucun constat n’a été produit. Le titulaire a demande un branchement sur les propriétés voisines avec compteur séparé. Refus des voisins. L’eau est apportée sur le chantier par petites citernes. Que faire ?
Bonjour,
Que faire ? Si vous y tenez, dénoncez ce méchant contrevenant au maire. Je n'en vois pas l'intérêt.
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Blog
bonjour,
Il y a une anomalie dans la délivrance du permis de construire car normalement un PC pour une maison à usage d'habitation, n'est délivré que si le raccordement au réseau d'eau potable est réalisé.
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