Bonjour,
est-il possible pour un propriétaire qui a donné une parcelle en jouissance exclusive à son voisin de construire sur celle-ci?
c'est à dire en laissant un passage d'une hauteur suffisante (4 mètres par exemple) au-dessus de l'accès à la maison du voisin. Seuls deux murs supportant la construction seraient dans la terre soit une perte de 7 à 8 mètres carrés parait-il.
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Féret
Bonjour,
Si un propriétaire a donné une parcelle en jouissance, je suppose qu'un contrat a été établi faute de quoi, le propriétaire reste le propriétaire et, moyennant permis de construire accordé etc., il fait ce qu'il veut de son terrain.
Par contre, si un contrat a été établi entre le propriétaire et cet occupant, ce proprio. ne peut pas construire sur le terrain, ce serait un trouble de jouissance pour son occupant et ce dernier pourrait réclamer des dommages-intérêts.
La solution : mettre fin, par écrit, à cette jouissance exclusive.
bonjour,
si le propriétaire a donné en jouissance un terrain à un tiers avec ou sans bail, le propriétaire ne peut pas réduire l'étendue de la jouissance.
c'est comme lorsque vous louez un logement auprès d'un bailleur, celui-ci vous doit la pleine jouissance de ce logement, le bailleur ne peut pas y pénétrer sans l'accord de l'occupant.
salutations
Nouveau
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