Bonjour,
proprietaire d'une vielle batisse de plus de 150m² de SdP j'ai acquis il y a quelques temps une parcelle de 300m² attenante à la parcelle de la maison. Je souhaite construire un abri de jardin indépendant de 15m² de SdP sur cette parcelle et j'ai rempli une DP sur la parcelle concernée. Le Service Instructeur me demande de compléter la demande en précisant la surface de plancher de existante de la maison (4.2 page 2/8), la surface taxable existante conservée (maison+garage) (1.2.2 page 7/8). Est ce normal alors que la maison et le garage sont sur une parcelle différente des travaux projetés ?
Merci d'avance,
Bonjour,
Oui, c'est normal parce que les deux parcelles contigües vous appartenant, elles ne forment toutes deux plus qu'un seul terrain.
__________________________
Blog
Bonjour,
Une seule unité foncière...
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés